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Le service du patrimoine relevant de la commune urbaine de la commune urbaine de la ville de Kénitra consiste à gérer tout ce qui relève du patrimoine municipal, menant ainsi le service à adopter plusieurs initiatives, tant sur le plan administratif que juridique pour traiter chaque dossier afférent à la propriété municipale privée ou publique. Ces initiatives tendent surtout à activer tendent surtout a activer toutes les procédures propres aux différentes démarches qui concernent le statut de la propriété à savoir : vente, achat, échange, location, occupation temporaire du domaine municipal, …ainsi que la réalisation de tous les documents nécessaires : contrats, procès verbaux, décisions, envois…
Pour couronner cet enchaînement de long travail administratif, et dans le but de protéger son aboutissement, le service du patrimoine se change de l’immatriculation à la conservation foncière de toutes les propriétés dont les dossiers sont à jour. L’étape suivante consiste à recenser ces dernières et reporter toutes leurs informations dans le sommier de consistance sans aucune omission : nom de la propriété, son type, son origine, sa superficie,…il est aussi nécessaire de spécifier toutes actions entreprises à son sujet notamment : achat, vente, cession, nom du locataire ou de l’acquéreur, prix de la cession.
Toutefois, il reste à transcrire toutes les informations figurant dans le sommier de consistance en vue de leur actualisation pour les envoyer à l’autorité de tutelle qui se change de les viser deux fois par an et ce, dans le but de régir les biens communaux et les protéger de toute agression ou spoliation quelconque. |
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