Subventions

Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de la Commune Urbaine de Kénitra. Ces subventions sont le plus souvent octroyées sous forme de virement administratif, mais rien ne s'oppose à ce qu'elles le soient en nature (fourniture de biens ou de personnes).

Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.

Lorsqu'elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), l'administration peut en contrôler l'utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

Par ailleurs, des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent aux associations ayant reçu des subventions dont le montant annuel dépasse un seuil fixé par décret d'établir chaque année un bilan et un compte d'exploitation, de nommer au moins un commissaire aux comptes.

Les villes ne peuvent attribuer de subvention à une association que pour des activités d'intérêt communal.

En vue de soutenir le tissu associatif local, la commune urbaine de Kénitra octroie annuellement des subventions aux associations les plus dynamiques agissant dans les champs culturel, social et sportif. Dans le but de réglementer l'opération d'affectation des subvenons aux associations , le conseil a établi et adopté un cahier de charge précis.

Les associations ayant leur siège social à Kénitra peuvent déposer des dossiers de demande de subventions auprès de la mairie. Ce dépôt de dossier se fait à partir de fin juin. Les associations intéressées peuvent télécharger le formulaire en ligne.

Cette subvention n'est pas un dû. Chaque dossier est étudié attentivement par la commission municipale concernée au cours du quatrième trimestre de l'année précédent l'exercice budgétaire concerné. La décision d'accorder une subvention à une association est prise lors du vote du budget. L'attribution éventuelle est notifiée par courrier.

Associations subventionnées